Pour qui ?
- Agences immobilières qui proposent le bail notarié à leurs mandants bailleurs.
- Administrateurs de biens et gestionnaires locatifs qui veulent sécuriser leurs mandats de gestion.
- Investisseurs et SCI qui louent plusieurs logements ou locaux.
- Foncières et bailleurs de locaux commerciaux qui renouvellent régulièrement des baux.
Ce que comprend le compte professionnel
- Un interlocuteur dédié, joignable directement par e-mail et téléphone.
- Un dossier type pré-rempli avec vos informations ou celles de vos mandants, pour ne pas les ressaisir à chaque bail.
- Un traitement prioritaire de vos dossiers.
- Une facture mensuelle groupée au lieu d’un paiement par dossier.
- Des tarifs dégressifs selon votre volume annuel.
Tarifs dégressifs
| Volume annuel | Bail d’habitation (HT) | Bail commercial ou professionnel (HT) |
|---|---|---|
| Tarif public | 33,25 € | 99,17 € |
| 5 à 19 dossiers / an | 31,00 € | 95,00 € |
| 20 à 49 dossiers / an | 30,00 € | 90,00 € |
| 50 dossiers et plus | 28,00 € | 85,00 € |
Montants hors taxes, TVA à 20 % en sus. Paliers calculés sur l’année civile, appliqués à partir du dossier qui atteint le palier, sans effet rétroactif. Remise portant uniquement sur nos frais de dossier, la rémunération du notaire étant facturée par lui.
Comment ça fonctionne
- Vous nous écrivez pour ouvrir votre compte : nous convenons ensemble du dossier type et des modalités.
- Pour chaque bail, vous nous transmettez les informations de la location ; nous constituons et vérifions le dossier.
- Le dossier part chez un notaire partenaire, qui annonce sa rémunération, prépare l’acte et organise la signature.
- En fin de mois, vous recevez une facture récapitulative.
Questions fréquentes
Faut-il s’engager sur un volume ?
Non. Vous commencez au tarif public, et le palier s’applique automatiquement dès le dossier qui le déclenche, sur l’année civile. Il n’y a ni engagement minimal ni régularisation rétroactive.
La remise porte-t-elle aussi sur les frais du notaire ?
Non. Elle porte sur nos frais de dossier uniquement. La rémunération du notaire est fixée par le tarif réglementé pour un bail d’habitation, et par convention d’honoraires avec l’étude pour un bail commercial.
Comment est organisée la facturation ?
Une facture mensuelle récapitule les dossiers du mois, avec la TVA. Les dossiers ponctuels peuvent toujours être réglés à la commande par carte.
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Informations générales, à jour à la date indiquée, qui ne remplacent pas le conseil d’un notaire ou d’un avocat sur votre situation. Sésadoc n’est pas un office notarial : les actes sont établis par des notaires, seuls habilités à le faire.