SESADOC est un service d’accompagnement administratif. Notre premier service en ligne : le bail notarié. Nous constituons votre dossier, vérifions chaque pièce et le transmettons à un notaire partenaire, qui rédige l’acte et organise la signature.
Pourquoi ce service existe
Le bail notarié donne à un contrat de location la valeur d’un acte authentique et, en cas de loyers impayés, la force exécutoire. Ses avantages sont connus ; ce qui décourage les bailleurs, c’est la démarche : trouver un notaire, réunir les bonnes pièces, coordonner bailleur et locataire.
C’est cette partie que nous prenons en charge. Une pièce manquante ou périmée vous est signalée avant la transmission au notaire, pas après.
Notre méthode
- Des prix complets. Nos frais de dossier sont fixes et affichés. La rémunération du notaire est distincte : il vous l’annonce avant toute signature.
- Des dossiers vérifiés. Nous vous indiquons la liste exacte des pièces pour votre situation et nous les contrôlons avant transmission.
- Un seul interlocuteur. Nous suivons votre dossier jusqu’à la signature et faisons le lien avec l’étude notariale.
- Pas de promesse intenable. Nous n’annonçons ni délai garanti qui ne dépend pas de nous, ni effet juridique qu’un acte n’a pas.
Ce que nous ne sommes pas
SESADOC est une société privée, indépendante du notariat et de l’administration. Nous ne sommes pas un office notarial : seul le notaire rédige, authentifie et conserve l’acte. Nous ne fournissons aucune prestation de conseil juridique ; votre notaire reste votre interlocuteur pour toute question de droit.
La société
SESADOC est une société par actions simplifiée dont le siège est situé 15 rue Vaubien, 91400 Orsay, présidée par Aline Postel-Carduner. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 130 361 900. Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.
Pour aller plus loin : le bail notarié en détail, et le parcours de votre dossier, de la commande à la signature.