Les étapes, de la commande aux copies
- Vous décrivez la location dans notre formulaire : parties, locaux, loyer, durée. Vous réglez nos frais de dossier.
- Nous constituons le dossier : liste des pièces adaptée à votre cas, collecte, vérification. Rien n’est transmis tant qu’il manque une pièce.
- Le notaire prépare l’acte : il vous annonce sa rémunération, rédige le projet de bail et le soumet aux parties.
- Signature : à l’étude, par procuration ou à distance selon les solutions ci-dessous.
- Après la signature : le notaire conserve l’original et délivre les copies. Le bailleur reçoit la copie exécutoire, celle qui permet d’engager une saisie en cas d’impayé.
Les délais à prévoir
Il n’existe pas de délai légal pour établir un bail notarié. En pratique, trois facteurs comptent :
- la complétude du dossier, de loin le premier facteur de retard : un diagnostic périmé ou un Kbis ancien suffit à tout bloquer ;
- les disponibilités de l’étude, variables selon la période et la région ;
- l’organisation de la signature, surtout si une partie est éloignée.
Pour une nouvelle location, lancez la démarche dès que le locataire est choisi, et fixez la remise des clés après la date de signature. Pour un bail commercial, intégrez ce délai dans le calendrier d’ouverture du commerce.
Signer sans se déplacer
Un bail notarié n’a pas à être signé près du logement : tout notaire peut le recevoir, quel que soit le lieu du bien. Un propriétaire installé à Paris peut ainsi faire rédiger et signer devant notaire le bail d’un appartement situé à Lille, et l’une ou l’autre partie peut éviter tout déplacement grâce aux solutions suivantes.
La procuration notariée à distance
Une partie peut donner procuration par visioconférence, devant un notaire, depuis chez elle. Son identité est vérifiée et elle signe électroniquement. Depuis le 1er octobre 2025, ces procurations doivent passer par le dispositif mis en place par le Conseil supérieur du notariat. Le mandataire, souvent un collaborateur de l’étude, signe ensuite le bail en son nom.
La signature avec deux notaires
Lorsque bailleur et locataire sont éloignés, chacun peut signer devant le notaire de son choix, les deux études étant reliées par visioconférence. L’acte est un acte authentique électronique unique.
La procuration sous seing privé
Un bail ne requiert pas, en principe, de procuration notariée : une procuration écrite simple peut suffire, selon la pratique de l’étude. Nous vérifions avec le notaire, avant de vous l’indiquer, la forme qu’il accepte.
Avant la signature, assurez-vous d’avoir réuni les documents à fournir et consultez le détail des coûts.
Questions fréquentes
Peut-on signer un bail notarié entièrement en ligne ?
Pas l’acte lui-même, sauf à signer chacun devant son propre notaire. En revanche, une partie peut donner procuration à distance, par visioconférence avec un notaire, et ne jamais se déplacer : c’est son mandataire qui signe le bail à l’étude.
Combien de temps faut-il prévoir ?
Le délai dépend surtout de la rapidité à réunir les pièces et des disponibilités des parties et de l’étude. Comptez plutôt quelques semaines que quelques jours, et commencez avant de fixer la date d’entrée dans les lieux.
Le locataire doit-il venir chez le notaire ?
Il doit signer l’acte, en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire muni d’une procuration. Les modalités de procuration acceptées sont à confirmer avec l’étude qui reçoit l’acte.
À lire aussi
Informations générales, à jour à la date indiquée, qui ne remplacent pas le conseil d’un notaire ou d’un avocat sur votre situation. Sésadoc n’est pas un office notarial : les actes sont établis par des notaires, seuls habilités à le faire.