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Bail notarié en acte authentique. Nous préparons le dossier, le notaire établit l’acte.

SESADOC — accueil

Bail notarié · propriétaires bailleurs

Le bail notarié,
sans les démarches.

Nous constituons votre dossier, vérifions chaque pièce et le transmettons à un notaire partenaire. Vous signez ; le reste est fait.

Bail sous seing privé
Bail notarié
Valeur du contrat
Acte sous seing privé
Acte authentique, date certaine
Loyers impayés
Jugement à obtenir avant toute saisie
Titre exécutoire : saisie sans jugement préalable
Original du contrat
Conservé par les parties
Conservé par le notaire
Expulsion
Décision du juge
Décision du juge

Le bail notarié accélère le recouvrement des loyers ; il ne dispense pas du juge pour une expulsion. Nous préférons vous le dire avant que vous commandiez.

39,90 €TTC
Nos frais de dossier, fixes, quel que soit le loyer.
Tarif réglementé
Les émoluments du notaire, fixés par l’État et annoncés avant toute signature.
4 étapes
De votre demande en ligne à la signature chez le notaire.

Comment ça se passe

Sécuriser une location, sans y passer des semaines

Le bail notarié donne à votre contrat de location la valeur d’un acte authentique. En pratique, trouver un notaire, réunir les bonnes pièces et coordonner bailleur et locataire prend du temps : c’est cette partie que nous prenons en charge.

Son coût et ses limites, en détail
  1. 01

    Vous décrivez la location

    Formulaire en ligne, règlement des frais de dossier.

    Vous
  2. 02

    Nous constituons le dossier

    Liste des pièces adaptée à votre bail, vérification de chacune avant transmission.

    Sésadoc
  3. 03

    Le notaire prépare l’acte

    Il vous annonce ses émoluments et vous soumet le projet de bail.

    Le notaire
  4. 04

    Vous signez

    Bailleur et locataire signent devant le notaire. L’original reste conservé à l’étude.

    Vous et votre locataire

Notre façon de travailler

Clair sur ce que nous faisons, et sur ce que nous ne faisons pas

Des prix complets

Nos frais sont fixes et affichés. Quand un autre professionnel intervient, nous le disons et vous savez ce qu’il facture.

Des dossiers vérifiés

Une pièce manquante ou périmée vous est signalée avant tout dépôt, pas après un refus.

Pas de promesse intenable

Nous n’annonçons ni délai garanti qui ne dépend pas de nous, ni effet juridique qu’un acte n’a pas.

Les bons professionnels

Nous ne sommes ni notaire ni administration : les actes sont établis par ceux qui en ont la compétence.

Une autre démarche à confier ?

Décrivez-nous votre besoin. Nous vous disons si nous pouvons le prendre en charge, à quel prix et dans quel délai — ou vers qui vous tourner.