De la commande à la signature chez le notaire : voici qui fait quoi à chaque étape de votre bail notarié.
Deux intervenants, deux rôles
Nous constituons et vérifions votre dossier, puis le transmettons à un notaire partenaire. Le notaire rédige l’acte, l’authentifie, organise la signature et conserve l’original. Sésadoc n’est pas un office notarial.
Les quatre étapes
Étape 1 — Vous décrivez la location
Type de bail, bailleur, locaux, conditions financières, locataire : un formulaire en ligne d’une dizaine de minutes. Vous réglez nos frais de dossier à la commande.
Étape 2 — Nous constituons le dossier
Nous vous indiquons la liste exacte des pièces pour votre situation, puis nous les vérifions. Ce qui manque ou n’est plus valable vous est signalé avant toute transmission.
Étape 3 — Le notaire prépare l’acte
Le dossier complet est transmis à un notaire partenaire. Il vous annonce sa rémunération et vous soumet le projet de bail. Il peut demander des pièces complémentaires.
Étape 4 — Signature
Bailleur et locataire signent devant le notaire, en étude ou par procuration à distance. Chacun reçoit sa copie ; l’original est conservé par l’étude.
Questions fréquentes
Quel est le délai ?
Il dépend de la disponibilité des parties et du notaire. Nous vous l’annonçons dès réception d’un dossier complet.
Combien vais-je payer au total ?
Deux montants distincts : nos frais de dossier, fixes et réglés à la commande, et la rémunération du notaire, qu’il vous annonce avant la signature. Le détail figure sur la page prix du bail notarié.
Mon locataire doit-il se déplacer ?
Il doit accepter de signer devant le notaire, en personne ou par procuration. Les modalités sont détaillées sur la page signature et délais.
Une question avant de commander ? Écrivez-nous, nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées.